Rédaction
Rédaction d’actes notariés par l’IA : du dossier au projet d’acte, section par section
Rédiger un acte de vente, c’est d’abord recopier : l’identité des parties depuis les pièces, la désignation depuis le titre, l’origine de propriété depuis l’état hypothécaire, les diagnostics depuis le dossier technique. Clovis prend cette part du travail à sa charge et rend un projet à relire plutôt qu’à écrire.
Rédiger depuis les pièces, pas depuis une conversation
Un assistant conversationnel rédige à partir de ce qu’on lui dit. Un acte, lui, se rédige à partir de ce que disent les pièces : le titre du vendeur, l’état hypothécaire, le règlement de copropriété, le dossier de diagnostic technique, l’offre de prêt. Clovis part du dossier : il lit chaque pièce reçue, interroge les registres et reporte chaque donnée avec la page d’où elle vient.
La rédaction n’est donc que la dernière étape d’un travail de préparation : la collecte des pièces, leur lecture, la confrontation de ce qu’elles disent. Quand deux pièces se contredisent, le projet le dit au lieu de choisir.
Ce que Clovis rédige, section par section
| Section | Ce qui est rédigé | Pièces et registres |
|---|---|---|
| Comparution et état civil | Identité et capacité des parties, régime matrimonial, procurations, représentation d’une société par son gérant. | pièces d’identité, contrat de mariage, statuts, Comedec, RNE |
| Désignation du bien | Adresse, références cadastrales, consistance, lots et tantièmes de copropriété, surface privative. | règlement de copropriété, mesurage Carrez, Cadastre |
| Origine de propriété | La chaîne des mutations sur trente ans et plus, chaque acte cité avec sa date, son rédacteur et sa publication. | titres antérieurs, Publicité foncière, Télé@ctes |
| Situation hypothécaire | Inscriptions et privilèges relevés un par un, avec leur date extrême d’effet, les mainlevées obtenues et celles qui restent à demander. | état hypothécaire, accords de mainlevée, Publicité foncière, Télé@ctes |
| Servitudes et charges | Servitudes conventionnelles et légales, fonds servant et fonds dominant, clauses d’inaliénabilité, droits de retour. | titres, état hypothécaire, Publicité foncière |
| Urbanisme et risques | Plan local d’urbanisme, droit de préemption, servitudes d’utilité publique, état des risques et pollution des sols. | certificat d’urbanisme, Géoportail de l’urbanisme, Géorisques |
| Copropriété | Règlement et états descriptifs, procès-verbaux des trois dernières assemblées, charges, travaux votés, fonds de travaux. | pré-état daté, procès-verbaux, syndic, par e-mail |
| Diagnostics techniques | Le dossier de diagnostic technique au complet, la validité de chaque diagnostic vérifiée à la date de signature. | dossier de diagnostic technique, Observatoire DPE |
| Prix, paiement et financement | Prix et modalités, prêt et conditions suspensives levées, origine des fonds, appels de fonds préparés. | offre de prêt, questionnaires, banque, par e-mail |
| Fiscalité et formalités | Plus-value immobilière, régime de TVA, droits d’enregistrement, déclarations à joindre et formalités à suivre après la signature. | pièces fiscales, Télé@ctes |
| Vigilance LCB-FT | Identité des parties, bénéficiaires effectifs d’une société, gel des avoirs, origine des fonds : les éléments de vigilance réunis et datés. | justificatifs des fonds, RBE, Gels des avoirs |
Dans vos trames, en Word
Chaque étude a ses trames, ses clauses et ses habitudes de rédaction : Clovis s’y plie. Le projet est rédigé dans la trame de l’étude, avec ses formulations, et livré en Word pour être repris dans le logiciel de rédaction, qu’il s’agisse d’une solution Septeo ou Fiducial. Aucune migration, aucun nouvel outil à apprendre pour le clerc.
Les points qui demandent une décision sont posés en commentaires, là où ils comptent : une mainlevée à obtenir, une surface qui ne concorde pas, une servitude à rappeler. Le clerc et le notaire commentent le même projet.
Chaque mention sourcée, chaque doute signalé
Une phrase d’acte qui ne se vérifie pas ne vaut rien. Dans le projet de Clovis, chaque mention renvoie à la page de la pièce d’où elle vient : la date d’un titre antérieur, les références de publication, le montant d’une inscription, la surface Carrez. Le clerc vérifie d’un clic au lieu de rouvrir le dossier.
Les actes couverts aujourd’hui, et bientôt
- Vente immobilière. L’acte de vente et ses annexes, du bien bâti au terrain à bâtir, en copropriété comme en lotissement.
- Avant-contrats. Promesse unilatérale, compromis, notification du délai de rétractation, déclaration d’intention d’aliéner.
- Prêt et garanties. Acte de prêt, affectation hypothécaire, privilège de prêteur de deniers, mainlevées et radiations.
- Succession (bientôt). Acte de notoriété, attestation de propriété immobilière, projet de déclaration de succession.
- Donation (bientôt). Donation simple ou donation-partage, avec réserve d’usufruit ou clause de retour.
- Couple et testament (bientôt). Contrat de mariage, changement de régime matrimonial, testament authentique.
Ce que le clerc et le notaire gardent
Le clerc relit, corrige et tranche les points en commentaires ; c’est lui qui connaît le dossier et les clients. Le notaire conseille les parties, reçoit l’acte et le signe, clé REAL en main, parce que c’est sa responsabilité qui est engagée. Clovis ne conseille jamais le client et n’envoie rien sans validation.
Questions fréquentes
Clovis rédige-t-il l’acte entier, ou seulement quelques clauses ?
L’acte entier, section par section, dans vos trames. Ce qui est illisible ou incertain est signalé comme tel, jamais deviné.
Peut-on lui donner les trames et les clauses de l’étude ?
Oui, c’est même le point de départ : Clovis rédige dans vos trames et reprend vos formulations, pour que le projet ressemble à un acte de l’étude.
Fonctionne-t-il avec notre logiciel de rédaction ?
Aujourd’hui, Clovis ne remplace pas le logiciel de l’étude. Les projets arrivent en Word, avec leurs commentaires, prêts à être repris dans votre logiciel, Septeo ou Fiducial. Voir logiciel notaire et IA.
Que se passe-t-il quand une pièce manque ?
La section concernée reste marquée comme incomplète, la pièce est réclamée à qui doit la fournir, puis relancée. Le projet se complète à mesure que les pièces arrivent.
Quels actes Clovis rédige-t-il aujourd’hui ?
La vente immobilière, les avant-contrats, les actes de prêt et leurs garanties. Les successions, donations, contrats de mariage et testaments arrivent ensuite.