LCB-FT chez le notaire : les obligations de vigilance, tenues à chaque dossier

Ce que la loi impose au notaire

Le Code monétaire et financier range les notaires parmi les professions assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Leurs obligations tiennent en quelques verbes :

• Identifier. Le client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif, avec vérification sur pièces (article L. 561-5).
• Connaître. L’objet et la nature de l’opération, et rester vigilant pendant toute la relation (article L. 561-6).
• Renforcer. Des mesures de vigilance complémentaires pour les personnes politiquement exposées et les situations à risque élevé (article L. 561-10).
• Conserver. Les documents d’identification et ceux relatifs aux opérations, pendant cinq ans (article L. 561-12).
• Déclarer. Les sommes ou opérations soupçonnées de provenir d’une infraction, à Tracfin (article L. 561-15).
• Appliquer les gels. Vérifier qu’aucune partie ne fait l’objet d’une mesure de gel des avoirs.

Dossier par dossier : quatre vérifications

Identification des parties. Identité, capacité et représentation de chaque partie, personnes physiques comme sociétés, vérifiées sur pièces.

Bénéficiaires effectifs. Interrogés au registre des bénéficiaires effectifs dès qu’une société intervient, et rapprochés des statuts.

Gel des avoirs et personnes exposées. Chaque partie est confrontée au registre national des gels ; les personnes politiquement exposées sont signalées.

Origine des fonds. Le plan de financement est rapproché des justificatifs. Un écart ou un montage inhabituel est porté à l’attention du notaire.

Les signaux qui doivent alerter

• Un prix sans rapport avec le marché. Nettement au-dessus ou au-dessous de la valeur du bien, sans explication.
• Des fonds dont l’origine ne se justifie pas. Un apport important sans pièce, un paiement venant d’un tiers sans lien apparent avec l’acquéreur.
• Un montage inutilement complexe. Une société interposée sans raison économique, des bénéficiaires effectifs difficiles à établir.
• Une opération rapide. Une revente peu après l’acquisition, avec une plus-value inexpliquée.
• Un comportement inhabituel. Une substitution d’acquéreur tardive, une procuration sans motif, une pression sur les délais.

Aucun de ces signaux n’est une preuve. Chacun appelle une question, une pièce, et une décision du notaire, consignée au dossier.

La trace : un dossier de vigilance daté

Une vigilance qui ne laisse pas de trace ne se démontre pas. Le dossier doit pouvoir montrer, lors d’une inspection, ce qui a été vérifié, quand, sur quelle pièce, et ce que le notaire en a conclu. C’est souvent là que le travail manuel faiblit : les vérifications sont faites, mais dispersées entre la messagerie, le dossier papier et la mémoire du clerc.

Ce que prépare Clovis, ce que décide le notaire

Clovis interroge les registres dès l’ouverture du dossier : registre des bénéficiaires effectifs dès qu’une société intervient, registre national des gels des avoirs pour chaque partie. Il rapproche le plan de financement des justificatifs, signale les écarts et les personnes exposées, puis date et conserve le tout avec l’acte.