Point de vue

L’intelligence artificielle à l’étude : ce qu’elle peut préparer, ce qu’elle ne doit pas décider

Les outils d’intelligence artificielle sont entrés dans les études par la petite porte : un clerc qui fait résumer un règlement de copropriété, une assistante qui reformule un courrier. Avant d’aller plus loin, il faut tracer une ligne nette entre ce que la machine peut préparer et ce qu’elle ne doit jamais décider.

Louis Dessal et Louis Cabanis13 octobre 20267 min de lecture

Ce qu’elle sait faire, et bien

Une grande partie du travail d’une étude consiste à lire, à rapprocher et à reporter. Lire un état hypothécaire de trois cents pages, rapprocher la désignation du titre de celle du cadastre, reporter le régime matrimonial lu dans un acte de mariage, relancer un syndic. Ce sont exactement les tâches où les modèles actuels excellent, à condition de travailler sur les pièces du dossier et de citer leurs sources.

  • Lire. Des documents longs, hétérogènes, parfois manuscrits, sans fatigue et sans sauter de page.
  • Rapprocher. Une désignation, une identité, une date, d’une pièce à l’autre, et signaler l’écart.
  • Rédiger. Un premier jet dans les trames et le style de l’étude, à relire plutôt qu’à écrire.
  • Suivre. Des dizaines de délais en parallèle, avec la relance prête au bon moment.

Ce qu’elle ne doit pas décider

Le notaire est un officier public. Il authentifie, il conseille, il engage sa responsabilité. Aucune de ces fonctions ne se délègue à une machine, et un outil sérieux ne doit pas faire semblant du contraire.

  • Le conseil. Choisir entre deux montages, recommander une clause, expliquer un risque à un client : c’est le cœur du métier.
  • La qualification juridique. Dire si une inscription est périmée, si une rupture dans la chaîne est régularisable, si une clause produit encore effet. La machine peut signaler ; le juriste tranche.
  • La vigilance. Réunir les éléments relève de la préparation ; apprécier un soupçon et déclarer relève du notaire.
  • La signature. Évidemment.

Le secret professionnel et les assistants grand public

Coller une pièce d’un dossier dans un assistant conversationnel grand public, c’est la confier à un tiers dont on ne connaît ni l’hébergement, ni la durée de conservation, ni l’usage qu’il en fera. Même avec les meilleures intentions, c’est incompatible avec le secret professionnel. La question n’est pas d’interdire l’intelligence artificielle à l’étude, mais de choisir des outils conçus pour elle.

Cinq questions à poser à un fournisseur

  1. Où sont hébergées les données, et par qui ? La réponse doit être précise : un pays, un hébergeur, un cloisonnement par office.
  2. Les données servent-elles à entraîner un modèle ? La seule réponse acceptable est non, écrite dans le contrat.
  3. Chaque affirmation est-elle sourcée ? Une synthèse sans renvoi à la page de la pièce est invérifiable, donc inutilisable.
  4. Que se passe-t-il quand l’outil ne sait pas ? Il doit le dire, plutôt que de combler le vide par une réponse plausible.
  5. Qui valide, et où est la trace ? Rien ne doit sortir de l’étude sans un geste humain, et chaque geste doit être journalisé.

Comment Clovis y répond

Clovis a été construit autour de ces cinq réponses. Les données sont hébergées en France et cloisonnées par office ; elles n’entraînent aucun modèle. Chaque mention renvoie à sa source, les doutes sont signalés comme tels, et aucune action vers l’extérieur ne part sans l’accord du clerc ou du notaire. Le journal du dossier garde la trace de tout.

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